Audit énergétique réglementaire en cas de vente : questions/réponses

La vente d'un bien immobilier est une étape importante, et l'audit énergétique réglementaire est un aspect essentiel de ce processus. Dans cet article, nous abordons en détail ce sujet en répondant aux questions clés qui entourent l'audit énergétique réglementaire en cas de vente.

Dans cet article :

• À quoi sert l'audit énergétique réglementaire ?
• Différences DPE et un audit énergétique réglementaire ?
• Quels sont les logements concernés par la réalisation d'un audit énergétique réglementaire ?
• Qui doit réaliser l'audit réglementaire ?
• Quelles sont les missions du professionnel qui réalise l'audit ?
• Que doit contenir l'audit réglementaire en cas de vente ?
• Combien de temps est valable l'audit ?
• Quel est le prix d’un audit énergétique réglementaire ?

À quoi sert l'audit énergétique réglementaire ?

L'audit énergétique réglementaire a pour but d'évaluer la performance énergétique d'un bâtiment. Il fournit des informations précieuses sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées à la propriété. Grâce à cet audit, les futurs propriétaires sont en mesure de prendre des décisions éclairées sur l'efficacité énergétique du bien qu'ils envisagent d'acheter. De plus, il sensibilise les parties impliquées à l'importance de la réduction de la consommation d'énergie et de la transition vers des modes de vie plus durables.

Quelles sont les différences entre un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et un audit énergétique réglementaire ?

Le DPE et l'audit énergétique réglementaire sont deux évaluations de la performance énergétique, mais ils diffèrent par leur approche et leur portée. Le DPE est un document plus général qui fournit une estimation de la performance énergétique d'un bien. L**'audit énergétique réglementaire,** lui, est une évaluation plus approfondie et détaillée qui vient en complément du DPE.

L'audit énergétique réglementaire implique :

• une collecte de données plus exhaustive,
• des relevés sur place,
• des recommandations d'amélioration spécifiques,
• l’attribution d’une classe énergétique au bien.

Contrairement au DPE, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire en cas de vente.

Quels sont les logements concernés par la réalisation d'un audit énergétique réglementaire ?

L'obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire en cas de vente s'applique :

• si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle
• si vous êtes propriétaire d’un immeuble comprenant plusieurs logements

L’audit réglementaire est obligatoire si :

• le logement est considéré de “passoire thermique” par le DPE, c’est-à-dire classés F ou G,
• le logement est classé E à partir du 1er janvier 2025,
• le logement est classé D à partir du 1er janvier 2034.

Qui doit réaliser l'audit réglementaire ?

L'audit énergétique réglementaire doit être effectué par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Il est essentiel de choisir un expert fiable, car la qualité de l'audit dépend de ses compétences et de son expérience. Un professionnel compétent collectera des données, effectuera des relevés sur place et évaluera la performance énergétique du bâtiment de manière très précise.

Quelles sont les missions du professionnel qui réalise l'audit ?

Le professionnel chargé de réaliser l'audit énergétique réglementaire a plusieurs missions essentielles :

1. Tout d'abord, il collecte des données sur le bâtiment, telles que la surface, l'orientation, les matériaux de construction, le système de chauffage, l'isolation, etc.
2. Ensuite, il effectue des relevés sur place pour vérifier la conformité des installations et évaluer la performance énergétique réelle du bâtiment.
3. Une fois ces données recueillies, le diagnostiqueur utilise un logiciel spécifique pour calculer la consommation d'énergie, les émissions de CO2 et attribuer une classe énergétique au bien immobilier.

Que doit contenir l'audit réglementaire en cas de vente ?

L'audit énergétique réglementaire en cas de vente doit contenir plusieurs informations essentielles.

• Un rapport complet sur l'état général du bâtiment, englobant les caractéristiques thermiques et géométriques, ainsi que l'évaluation de l'impact des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de refroidissement et d'éclairage sur les performances énergétiques et environnementales.
• Une estimation de la performance globale de la résidence, avec l'aide du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), fournissant une indication précise de son efficacité énergétique actuelle.
• Des scénarios de travaux de rénovation visant à atteindre le statut de rénovation performante. Chacun de ces scénarios comprend une évaluation du gain en termes de DPE, les économies d'énergie estimées résultant des travaux et l'impact prévu sur la facture énergétique du propriétaire. Ces recommandations permettent aux propriétaires de prendre des décisions éclairées quant à la manière d'améliorer l'efficacité énergétique de leur propriété.

Combien de temps est valable l'audit réglementaire ?

L'audit énergétique réglementaire en cas de vente est valable pendant 5 ans à compter de sa réalisation. Cela signifie que le document peut être utilisé pour toutes les transactions immobilières sur cette période.

Cependant, si des travaux d'amélioration énergétique sont effectués sur le bâtiment, un nouvel audit peut être nécessaire pour refléter la nouvelle performance énergétique du bien.

Quel est le prix d’un audit énergétique réglementaire ?

Le coût d'un audit énergétique réglementaire peut varier en fonction de plusieurs facteurs :

• la taille de la propriété,
• sa complexité,
• la localisation géographique,
• le professionnel choisi pour réaliser l'audit.

En général, le prix d'un audit énergétique réglementaire se situe entre 500€ et 1000€.

L'audit énergétique réglementaire en cas de vente est une étape cruciale pour les vendeurs et les acheteurs de biens immobiliers. Il fournit des informations essentielles sur la performance énergétique du bâtiment, aidant ainsi à prendre des décisions éclairées et à promouvoir l'efficacité énergétique. Veiller à choisir un professionnel qualifié pour réaliser cet audit est impératif pour garantir sa fiabilité et son efficacité.