Dans cet article :
Qu'est-ce le carnet d’information du logement ?
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un dispositif introduit dans la loi Climat. Son rôle est simple : aider les français à optimiser l’efficacité énergétique de leur logement. Pour atteindre cet objectif, le CIL va centraliser un maximum d’informations sur votre maison ou appartement. Dans ce carnet, vous retrouverez toutes les informations utiles pour prendre soin de votre logement, mieux l’entretenir et réduire au maximum les risques d’usure.
En revanche, le CIL ne vous appartient pas. En effet, il est rattaché à votre logement ce qui signifie que si vous vendez votre bien, le Carnet d’Information du Logement sera transmis aux nouveaux acquéreurs.
Qui est concerné par le carnet d’information du logement ?
Pour les logements neufs :
Si vous faîtes construire une maison ou que vous emménagez dans un immeuble (dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2023) il y a des chances que vous soyez concernés par le CIL.
Pour les logements existants :
Vous pouvez également être concernés si vous avez entrepris une rénovation qui a un impact significatif sur les performances énergétiques de votre logement. Dans ce cas c’est la signature du devis des artisans qui fera foi (ou la date de début des travaux).
- Si c’est après le 1er janvier 2023 : vous serez obligés d’avoir un carnet
- Si c’est avant le 1er janvier 2023 : vous ne serez pas obligés d’avoir un CIL
Quel est l’objectif du carnet d’information du logement ?
L’objectif du CIL est d’assurer une continuité de l’information pendant tout le cycle de vie du logement.
Ce carnet d’information peut être très utile pour les futus propriétaires du logement. En effet, avec un carnet d’information complet et bien rempli, ca va lui permettre d’avoir tous les éléments en sa possession (équipements, matériaux utilisés…) s’il souhaite réaliser des travaux. Ce qui peut servir aux artisans qui vont intervenir par exemple.
On retrouve quoi dans le Carnet d’Information du Logement ?
Le carnet d’information du logement peut contenir différents éléments comme :
- le DPE,
- l’audit énergétique du logement,
- l’attestations d’entretien de la chaudière (si vous en possédez une),
- les plans de surface / Coupe,
- les schémas et descriptifs des réseaux d’eau, l’électricité, de gaz et d’aération,
- les notices de fonctionnement des équipements,
- les labels et certifications qui prouvent la qualité énergétique (optionnel),
- les matériaux utilisés qui ont une incidence significative sur l’efficacité énergétique.
Qui doit établir le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL est établi par le propriétaire d’un nouveau logement, à partir des données fournies par le professionnel ayant réalisé les travaux (sous format papier ou numérique).
En revanche, lorsque le propriétaire n’est pas responsable direct de la construction, les informations sont alors transmises par le maître d’ouvrage.
Certaines particularités du CIL
Il nous semble important de préciser que certains CIL apportent des services supplémentaires, qui ne sont pas forcément du fait de la réglementation. Par exemple, quelques fois il peuvent vous envoyer des rappels d’entretien sur certains équipements, parfois même avec des astuces pour le nettoyage de base.
En résumé, le CIL est un outil qui va permettre de prendre soin de votre logement tout au long de sa durée de vie. Vous pourrez vous appuyer dessus lors de travaux de rénovation par exemple. Pour retrouver toutes les informations sur le CIL, vous pouvez consulter le site officiel du service public.
