Les certificats d'économies d'énergie, abrégés sous le sigle CEE, constituent un mécanisme essentiel dans le domaine de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.
Si vous souhaitez débuter des travaux de rénovation énergétique mais que vous manquez de ressources : le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie peut être une solution.
En quoi consiste ce dispositif ? Comment savoir si vous êtes éligibles ? Ô HABITAT expert en rénovation énergétique vous livre tous les détails dans cet article.
Dans cet article :
- C’est quoi les Certificats d’Économies d’Énergie ?
- Qui peut bénéficier des certificats d'Économies d'Énergie?
- Quels types de travaux sont éligibles ?
- Quel est le montant de la prime CEE ?
- Quels sont les plafonds des CEE ?
- Comment calculer le montant de la prime rénovation CEE ?
- Les objectifs des Certificats d’Économies d’Énergie
- Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?
C’est quoi les Certificats d’Économies d’Énergie ?
Déployée par l’État et octroyée par les fournisseurs d'énergie, les CEE s’inscrivent comme une initiative phare destinée à assister les particuliers dans la modernisation énergétique complète de leurs propriétés.
Bien que cette opportunité soit offerte à tous sans prérequis liés aux revenus, la valeur de la prime allouée varie en fonction des niveaux de revenus des ménages. De plus, la prime prend une ampleur plus importante lorsque les travaux de rénovation aboutissent à une amélioration notoire de l'efficacité énergétique selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Qui peut bénéficier des certificats d'Économies d'Énergie?
Les bénéficiaires potentiels des certificats d'économies d'énergie sont divers :
- les propriétaires occupants ou bailleurs
- les locataires ou les occupants à titre gratuit
- les ménages en situation de précarité énergétique
Cependant, la manière dont ces bénéficiaires interagissent avec les CEE peut varier en fonction de leur statut et de leurs activités.
NB : pour bénéficier de la prime CEE, le logement doit avoir plus de 2 ans et se situer en France.
Quels types de travaux sont éligibles ?
Un éventail diversifié de travaux peut être éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Parmi les catégories de travaux potentiellement éligibles, on peut citer :
- Isolation thermique (lien page): L'isolation des combles, des murs, des planchers, et des toitures est souvent éligible aux CEE. Ces travaux visent à réduire les pertes de chaleur et à améliorer l'efficacité énergétique globale d'un bâtiment.
- Changement de fenêtres (lien page): Le remplacement de fenêtres par des modèles plus performants sur le plan énergétique peut être pris en compte dans le cadre des CEE.
- Chauffage et production d'eau chaude (lien page) : L'installation de systèmes de chauffage plus efficaces, tels que les chaudières à condensation, les pompes à chaleur ou les équipements utilisant des énergies renouvelables, peut être éligible aux CEE. De même, la mise en place de chauffe-eau solaires ou de systèmes de chauffage au bois peut être prise en considération.
- Ventilation (lien page) : L'installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ou autres dispositifs favorisant une meilleure circulation de l'air peut également être éligible.
- Énergies renouvelables : L'installation de panneaux solaires photovoltaïques, de systèmes de chauffe-eau solaires, ou encore de systèmes de production d'énergie éolienne peut être éligible aux CEE.
Il est important de noter que l'éligibilité des travaux aux CEE peut varier en fonction des réglementations en vigueur, des objectifs énergétiques spécifiques, et des critères établis par les autorités compétentes.
Quel est le montant de la prime CEE ?
Le montant de la prime CEE va dépendre de plusieurs facteurs :
- la quantité d’énergie finale économisée chaque année grâce aux travaux
- la performance énergétique atteinte après travaux
- le niveau de revenus des ménages
Quels sont les plafonds des CEE ?
La prime CEE peut aller de 200€ à 350€ par MWh d’énergie annuelle économisée et par m² de surface habitable.
Afin de connaître la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez voici un récapitulatif en fonction de la localisation de votre logement :
Comment calculer le montant de la prime rénovation CEE ?
Le calcul en théorie
CEE = Montant de la prime (en €) x Surface du logement (en m²) x Énergie finale économisée par m² et par an (en MWhef).
Le calcul en pratique
Prenons un exemple concret si votre ménage :
- à un niveau de ressources en dessous des plafonds ci-dessus
- possède un logement de 110 m² habitable
- à un logement qui atteint une consommation annuelle inférieure à 110 KWh/m² après les travaux
- à des travaux qui permettent de réduire la consommation de 200 KWh d’énergie finale (0.2 MWhef) par m² et par an
Alors vous pouvez bénéficier de 7 700€.
Les objectifs des Certificats d’Économies d’Énergie
Les CEE poursuivent plusieurs objectifs clés. Tout d'abord, ils contribuent à réduire la consommation énergétique globale en incitant à la mise en place de mesures efficaces. De plus, ils participent à la diminution des émissions de gaz à effet de serre en favorisant l'adoption de pratiques écoénergétiques. Enfin, ils encouragent la création d'une dynamique économique autour de l'efficacité énergétique, en stimulant l'innovation et la mise en œuvre de projets à fort impact environnemental.
Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?
Absolument ! Vous pouvez cumuler les CEE avec les aides suivantes :
- MaPrime Rénov’
- L’éco-prêt à taux 0 (Éco-PTZ)
- TVA réduite à 5,5%
- Les aides locales et régionales
